Au sens juridique du terme, la marque est un signe qui permet à une entreprise de se différencier et d’être reconnu par les consommateurs. Que votre marque soit un nom, un mot, un slogan, des chiffres, des lettres, un dessin ou un logo, elle est indispensable au développement de votre entreprise. Négliger de la protéger de la contrefaçon c’est donner à vos concurrents la possibilité de s’en emparer en toute impunité et profiter ainsi du fruit de votre dure labeur.

Comment obtenir le monopole d’exploitation

Vous pouvez vous-mêmes prendre les démarches nécessaires pour protéger votre marque. Pour ce faire, il faut la déposer à l’Institut National de la Propriété Industrielle (Inpi). Ce qui vous donnera le droit de l’exploiter pendant une durée de dix ans renouvelable.

Avant tout, vérifiez que votre marque n’a pas déjà été utilisée par d’autres. L’Inpi possède une base de données que vous pouvez consulter. Pour être plus prudent, une recherche d’antériorité par un spécialiste de la propriété intellectuelle est recommandée. Une fois cette vérification faite, il suffit de remplir un formulaire en ligne sur le site de l’Inpi. Si le certificat de dépôt du dossier vous sera délivré après quatre semaines, la marque est enregistrée dans un délai de trois s’il n’y a pas d’objections.

Prenez toujours un expert

Le dépôt de votre marque auprès de l’Inpi ne signifie pas pour autant que vous serez à l’abri d’éventuelles contestations. Si elle n’est pas assez distinctive, elle peut être annulée. Il se peut en effet qu’une entreprise ait une marque similaire au votre mais pas tout à fait identique pour d’autres catégories de produits. Une orthographe similaire ou juste l’utilisation d’un même mot peut entraîner le paiement de dommages-intérêts et vous empêcher de l’exploiter. Certes, consulter un expert est assez cher mais ça vous évitera de repartir à zéro une ou deux années après l’enregistrement de votre marque.