{"id":15,"date":"2017-03-03T08:26:58","date_gmt":"2017-03-03T07:26:58","guid":{"rendered":"http:\/\/www.novacom-groupe.net\/?p=15"},"modified":"2019-05-13T17:58:06","modified_gmt":"2019-05-13T15:58:06","slug":"tout-ce-quil-faut-savoir-pour-proteger-sa-marque","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.novacom-groupe.net\/tout-ce-quil-faut-savoir-pour-proteger-sa-marque\/","title":{"rendered":"Tout ce qu’il faut savoir pour prot\u00e9ger sa marque"},"content":{"rendered":"\n
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Au sens juridique du terme, la marque est un signe qui permet \u00e0 une entreprise de se diff\u00e9rencier et d’\u00eatre reconnu par les consommateurs. Que votre marque soit un nom, un mot, un slogan, des chiffres, des lettres, un dessin ou un logo, elle est indispensable au d\u00e9veloppement de votre entreprise. N\u00e9gliger de la prot\u00e9ger de la contrefa\u00e7on c’est donner \u00e0 vos concurrents la possibilit\u00e9 de s’en emparer en toute impunit\u00e9 et profiter ainsi du fruit de votre dure labeur. <\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Comment obtenir le monopole d’exploitation<\/h2>\n\n\n\n
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Vous pouvez vous-m\u00eames prendre les d\u00e9marches n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger votre marque. Pour ce faire, il faut la d\u00e9poser \u00e0 l’Institut National de la Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle (Inpi). Ce qui vous donnera le droit de l’exploiter pendant une dur\u00e9e de dix ans renouvelable. <\/p>\n\n\n\n

Avant tout, v\u00e9rifiez que votre marque n’a pas d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e par d’autres. L’Inpi poss\u00e8de une base de donn\u00e9es que vous pouvez consulter. Pour \u00eatre plus prudent, une recherche d’ant\u00e9riorit\u00e9 par un sp\u00e9cialiste de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est recommand\u00e9e. Une fois cette v\u00e9rification faite, il suffit de remplir un formulaire en ligne sur le site de l’Inpi. Si le certificat de d\u00e9p\u00f4t du dossier vous sera d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s quatre semaines, la marque est enregistr\u00e9e dans un d\u00e9lai de trois s’il n’y a pas d’objections. <\/p>\n\n\n\n

Prenez toujours un expert<\/h2>\n\n\n\n
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Le d\u00e9p\u00f4t de votre marque aupr\u00e8s de l’Inpi ne signifie pas pour autant que vous serez \u00e0 l’abri d’\u00e9ventuelles contestations. Si elle n’est pas assez distinctive, elle peut \u00eatre annul\u00e9e. Il se peut en effet qu’une entreprise ait une marque similaire au votre mais pas tout \u00e0 fait identique pour d’autres cat\u00e9gories de produits. Une orthographe similaire ou juste l’utilisation d’un m\u00eame mot peut entra\u00eener le paiement de dommages-int\u00e9r\u00eats et vous emp\u00eacher de l’exploiter. Certes, consulter un expert est assez cher mais \u00e7a vous \u00e9vitera de repartir \u00e0 z\u00e9ro une ou deux ann\u00e9es apr\u00e8s l’enregistrement de votre marque. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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